1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : MONSIEUR NASIR MEHMOOD
SIREN : 538 157 025
Date de création : 15 novembre 2011
Dirigeant : Nasir Mehmood
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Code APE : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
Adresse : 4 Place des Reflets, 92400 Courbevoie, France
Numéro SIRET : 53815702500015
Numéro TVA Intracommunautaire : FR80538157025
Site internet : nasir.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre MONSIEUR NASIR MEHMOOD (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de logiciels, du développement de sites web et d’applications, ainsi que des services de référencement naturel (SEO).

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site nasir.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les CGV.

4. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

1. Vente de logiciels : Logiciels personnalisés ou préexistants destinés à divers usages professionnels.
2. Développement web et applications : Conception, développement, et maintenance de sites internet et d’applications mobiles.
3. Services de référencement (SEO) : Optimisation pour les moteurs de recherche afin d’améliorer la visibilité des sites web.

5. Commandes

Les commandes se font directement via le site internet ou par contact écrit avec le Prestataire. Toute commande devra être confirmée par un devis signé par le Client, accompagné du paiement d’un acompte de 30 % du montant total, sauf stipulation contraire.

6. Tarifs

Les prix des services sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, sauf pour les commandes déjà confirmées.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les échéances de paiement sont indiquées sur le devis. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées à un taux de 10 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

8. Livraison et délais

Les délais de livraison des logiciels, sites web, applications ou services SEO sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes à la commande. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des logiciels ou services par le Client.
• Pertes de données ou interruptions de service non imputables au Prestataire.
• Défaillances techniques liées à des tiers (ex. : hébergeurs).

10. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, sites web, applications, et contenus produits par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’à règlement intégral des sommes dues par le Client. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

11. Rétractation et résiliation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les services non commencés. En cas de résiliation par le Client après le début des prestations, les montants déjà payés resteront acquis par le Prestataire.

12. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation du Prestataire.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : 4 Place des Reflets, 92400 Courbevoie, France, ou par e-mail via le formulaire de contact disponible sur nasir.fr.